Permis de construire à Neuville-sur-Saône pour 1 523 m² de logement et locaux - Avenue Marie-Therese Prost
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 octobre 2024 · Dossier PC n° 0691432400008 · Demandeur : UTIADE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691432400008, délivré le 31 octobre 2024 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Marie-Therese Prost, Neuville-sur-Saône (69250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UTIADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 416 m² d'habitation et 107 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB490.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 1 416 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 416 m² |
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 176 m² | 1 523 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 1 347 m² | 1 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 9 | 2 | - | - | 20 |
| 10,0 % | 35,0 % | 45,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691432400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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