Permis de construire Locaux N° 0690072400019

Permis de construire n° 0690072400019 à Ampuis pour 1 226 m² de locaux, 17 boulevard des Allees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0690072400019

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072400019, délivré le 4 juin 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 boulevard des Allees. COMMUNE D AMPUIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 328 m² issus de transformation sur un terrain de 8 752 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 743, AB 238, AB 962. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Allees, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 752 m²

Surface existante avant

5 683 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 743 AB 238 AB 962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 8 752 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 898 m² à construire et 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 328 m² parmi les 628 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 5 683 m² à 5 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 300 m²
Locaux 5 055 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 406 m²
Total 5 683 m² 898 m² 328 m² 875 m² 328 m² 23 m² 5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Équipements publics 4 673 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 024 m²
Total locaux 5 055 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AMPUIS, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900076
SIRET
21690007600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de COMMUNE D AMPUIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 743, AB 238, AB 962 à Ampuis (69420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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