Permis de construire Locaux N° 0690072400019

Permis de construire n° 0690072400019 à Ampuis pour 1 226 m² de locaux, 17 Boulevard Des Allees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0690072400019

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072400019, délivré le 4 juin 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Boulevard Des Allees. COMMUNE D AMPUIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB743, AB238, AB962. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 752 m²

Surface existante avant

5 683 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB743 AB238 AB962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 300 m²
Locaux 5 055 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 406 m²
Total 5 683 m² 898 m² 328 m² 875 m² 328 m² 23 m² 5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Équipements publics 4 673 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 024 m²
Total locaux 5 055 m² 898 m² 328 m² 875 m² 0 m² 351 m² 5 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900076
SIRET
21690007600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AMPUIS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Boulevard Des Allees, à Ampuis (69420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMPUIS et accordé le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690072400019, déposé en mairie d'Ampuis.

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