Permis de construire Locaux N° 0690072400014

Permis de construire n° 0690072400014 à Ampuis pour 1 829 m² de locaux, 17 boulevard des Allees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 0690072400014

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072400014 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé 17 boulevard des Allees. Le projet est porté par COMMUNE D AMPUIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 501 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 328 m² issus de transformation sur un terrain de 16 358 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 486, AB 743, AB 238. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Allees, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 358 m²

Surface existante avant

5 683 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

6 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 486 AB 743 AB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 501 m² à construire et 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 328 m² parmi les 628 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 5 683 m² à 6 337 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 300 m²
Locaux 5 055 m² 1 501 m² 328 m² 847 m² 0 m² 982 m² 6 037 m²
Total 5 683 m² 1 501 m² 328 m² 847 m² 328 m² 654 m² 6 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
Équipements publics 4 673 m² 1 501 m² 328 m² 847 m² 0 m² 982 m² 5 655 m²
Total locaux 5 055 m² 1 501 m² 328 m² 847 m² 0 m² 982 m² 6 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AMPUIS, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D AMPUIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900076
SIRET
21690007600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de COMMUNE D AMPUIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 486, AB 743, AB 238 à Ampuis (69420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Allees à Ampuis (69420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ampuis

Autres types d'autorisations à Ampuis