Permis de construire n° 0690072300017 à Ampuis pour 60 m² de locaux, 3 avenue de la Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PC n° 0690072300017
Demandeur
COMMUNE D AMPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072300017 a été délivré le 21 août 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 avenue de la Gare. COMMUNE D AMPUIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 400, AB 639. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 166 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 226 m² |
| Total | 166 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 226 m² |
| Total locaux | 166 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AMPUIS, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AMPUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900076
- SIRET
- 21690007600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de COMMUNE D AMPUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |