Permis de construire Logement N° 0690072200023

Permis de construire n° 0690072200023 à Ampuis pour 91 m² de logement, 76 boulevard des Allees

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 avril 2023

Dossier PC n° 0690072200023

Demandeur

ALFHESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072200023 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023, pour un projet situé 76 boulevard des Allees. ALFHESTIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard des Allees, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 451 m² à 456 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 91 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 419 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 451 m² 91 m² 0 m² 86 m² 0 m² 5 m² 456 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALFHESTIA, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ALFHESTIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979275930
SIRET
97927593000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-RAPHAËL (83530)

Autres dossiers de ALFHESTIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2023
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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