Permis de construire n° 0690072500005 à Ampuis pour 661 m² de logement, 12 rue de la Felodiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0690072500005
Demandeur
SCI AMPUIS COTE ROTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072500005, délivré le 7 juillet 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de la Felodiere. Le projet est porté par SCI AMPUIS COTE ROTIE.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 661 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 56, AC 296. La voie, rue de la Felodiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 661 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 661 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMPUIS COTE ROTIE, dont l'adresse déclarée est à Chateau D'ampuis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI AMPUIS COTE ROTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333428563
- SIRET
- 33342856300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHATEAU D'AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 07/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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