Permis de construire Logement N° 0690072500005

Permis de construire n° 0690072500005 à Ampuis pour 661 m² de logement, 12 rue de la Felodiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0690072500005

Demandeur

SCI AMPUIS COTE ROTIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072500005, délivré le 7 juillet 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de la Felodiere. Le projet est porté par SCI AMPUIS COTE ROTIE.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 661 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 258 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 56, AC 296. La voie, rue de la Felodiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

661 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 56 AC 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 661 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 661 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²
Total 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m² 0 m² 661 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMPUIS COTE ROTIE, dont l'adresse déclarée est à Chateau D'ampuis. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI AMPUIS COTE ROTIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333428563
SIRET
33342856300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
CHATEAU D'AMPUIS (69420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Felodiere à Ampuis (69420)

L’autre dossier recensé rue de la Felodiere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ampuis

Autres types d'autorisations à Ampuis