Permis de construire n° 0690072500005 à Ampuis pour 661 m² de logement, 12 Rue De La Felodiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0690072500005
Demandeur
SCI AMPUIS COTE ROTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072500005, délivré le 7 juillet 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De La Felodiere. Le projet est porté par SCI AMPUIS COTE ROTIE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMPUIS COTE ROTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333428563
- SIRET
- 33342856300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAU D'AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |