Permis de construire Locaux N° 0690072500008

Permis de construire n° 0690072500008 à Ampuis pour 94 m² de locaux, 9 Route Du Lacat Verenay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0690072500008

Demandeur

PARPETTE & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072500008 a été délivré le 25 juin 2025 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Route Du Lacat Verenay. PARPETTE & FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT168, AT169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT167 AT168 AT169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verenay

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Locaux 477 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 571 m²
Total 783 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 477 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 571 m²
Total locaux 477 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARPETTE & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849325592
SIRET
84932559200012
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Lacat Verenay, à Ampuis (69420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARPETTE & FILS et accordée le 25 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690072500008, déposé en mairie d'Ampuis.

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