Permis de construire Locaux N° 0690072400013

Permis de construire n° 0690072400013 à Ampuis pour 396 m² de locaux, 5 Route De La Taquiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0690072400013

Demandeur

E.GUIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072400013, délivré le 7 novembre 2024 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Route De La Taquiere. Le dossier a été déposé par E.GUIGAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB506, AB504, AB480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB506 AB504 AB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 302 m² 94 m² 31 m² 94 m² 271 m² 2 571 m²
Total 2 300 m² 302 m² 94 m² 31 m² 94 m² 271 m² 2 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 300 m² 302 m² 94 m² 31 m² 94 m² 271 m² 2 571 m²
dont Bureaux 296 m² 109 m² 94 m² 0 m² 0 m² 203 m² 499 m²
dont Industrie 1 831 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 2 024 m²
dont Entrepôt 173 m² 0 m² 0 m² 31 m² 94 m² -125 m² 48 m²
Total locaux 2 300 m² 302 m² 94 m² 31 m² 94 m² 271 m² 2 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.GUIGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300986619
SIRET
30098661900025
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
AMPUIS (69420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De La Taquiere, à Ampuis (69420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.GUIGAL et accordée le 7 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690072400013, déposé en mairie d'Ampuis.

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