Permis de construire n° 0690071500008 à Ampuis pour 1 794 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 0690071500008
Demandeur
E.GUIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071500008 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de E.GUIGAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB372, AB373. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ampuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -77 m² | 227 m² |
| Locaux | 3 823 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 5 617 m² |
| Total | 4 127 m² | 1 794 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 717 m² | 5 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 823 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 5 617 m² |
| Total locaux | 3 823 m² | 1 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² | 5 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.GUIGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300986619
- SIRET
- 30098661900025
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de E.GUIGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |