Permis de construire Locaux N° 0690071500008

Permis de construire à Ampuis pour 1 794 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 0690071500008

Demandeur

E.GUIGAL

Cette page présente le permis de construire n° 0690071500008, délivré le 30 juin 2015 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Ampuis (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.GUIGAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 794 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB372, AB373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 774 m²

Surface existante avant

4 127 m²

Surface créée

1 794 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

5 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2017

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB285 AB372 AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 3 823 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 5 617 m²
Total 4 127 m² 1 794 m² 0 m² 77 m² 0 m² 1 717 m² 5 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 823 m² 1 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 794 m² 5 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.GUIGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300986619
SIRET
30098661900025
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Ampuis (69420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.GUIGAL et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690071500008, instruit par la commune de Ampuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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