Permis de construire n° 0690072200019 à Ampuis pour 13 m² de locaux, route de la Taquiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 0690072200019
Demandeur
SCI 2G
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072200019 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé route de la Taquiere. SCI 2G porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 899. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Taquiere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 13 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 113 m² à 13 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 13 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -100 m² | 13 m² |
| Total | 113 m² | 13 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -100 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 13 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -100 m² | 13 m² |
| Total locaux | 113 m² | 13 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -100 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2G, dont l'adresse déclarée est à Ampuis. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI 2G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847910437
- SIRET
- 84791043700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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