Permis de construire Locaux N° 0690072100003

Permis de construire n° 0690072100003 à Ampuis pour 1 110 m² de locaux, 58 route de la Taquiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0690072100003

Demandeur

DOMAINE GARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072100003, délivré le 24 septembre 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 route de la Taquiere. Le projet est porté par DOMAINE GARON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 442 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 11, AE 19, AE 20. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Taquiere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 442 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 11 AE 19 AE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 442 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 110 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 052 m² d'exploitation agricole et forestière et 58 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 460 m² à 1 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 570 m²
Total 460 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 512 m²
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 460 m² 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE GARON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE GARON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
450223870
SIRET
45022387000012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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