Permis de construire n° 0690072100003 à Ampuis pour 1 110 m² de locaux, 58 route de la Taquiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0690072100003
Demandeur
DOMAINE GARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072100003, délivré le 24 septembre 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 route de la Taquiere. Le projet est porté par DOMAINE GARON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 442 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 11, AE 19, AE 20. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Taquiere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 110 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 052 m² d'exploitation agricole et forestière et 58 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 460 m² à 1 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 570 m² |
| Total | 460 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 512 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 460 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE GARON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE GARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450223870
- SIRET
- 45022387000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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