Permis de construire n° 0690071900003 à Ampuis pour 93 m² de logement, 24 route de la Taquiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0690071900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071900003 porte sur un projet situé 24 route de la Taquiere.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 16 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 307, AB 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Taquiere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 636 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 443 m² |
| Locaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 232 m² |
| Total | 636 m² | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 39 m² | 675 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690071900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 307, AB 306 à Ampuis (69420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Taquiere à Ampuis (69420)
Les 5 autres permis de construire recensés route de la Taquiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.