Permis de construire Logement N° 0690071900003

Permis de construire n° 0690071900003 à Ampuis pour 93 m² de logement, 24 route de la Taquiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0690071900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071900003 porte sur un projet situé 24 route de la Taquiere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 259 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2019, soit 16 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 307, AB 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Taquiere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 307 AB 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 636 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 39 m² 54 m² 0 m² 0 m² 93 m² 443 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 232 m²
Total 636 m² 39 m² 54 m² 0 m² 54 m² 39 m² 675 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 307, AB 306 à Ampuis (69420)

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