Permis de construire Locaux N° 0690072100017

Permis de construire n° 0690072100017 à Ampuis pour 66 m² de locaux, 33 route Departementale 386

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0690072100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072100017 a été délivré le 24 septembre 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 route Departementale 386.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 665 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 207, AV 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 386, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 207 AV 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

La surface de plancher passe de 299 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 199 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 265 m²
Total 299 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 199 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 265 m²
Total locaux 199 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 207, AV 204 à Ampuis (69420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Departementale 386 à Ampuis (69420)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ampuis

Autres types d'autorisations à Ampuis