Permis de construire Logement N° 0690072100011

Permis de construire n° 0690072100011 à Ampuis pour 1 477 m² de logement, 3 route de Boucharey

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0690072100011

Demandeur

VILLA BROCARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072100011 a été délivré le 16 septembre 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 route de Boucharey. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA BROCARDE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les T2 représentent 19 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 243 m², le programme représente 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 84, AB 892, AB 822. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
13/02/2025
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 84 AB 892 AB 822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 19 2 - - - 27
22,2 % 70,4 % 7,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA BROCARDE, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

VILLA BROCARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910837848
SIRET
91083784800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 13/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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