Permis de construire n° 0690072100011 à Ampuis pour 1 477 m² de logement, 3 route de Boucharey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 0690072100011
Demandeur
VILLA BROCARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690072100011 a été délivré le 16 septembre 2021 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 route de Boucharey. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA BROCARDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les T2 représentent 19 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 243 m², le programme représente 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 84, AB 892, AB 822. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 2 | - | - | - | 27 |
| 22,2 % | 70,4 % | 7,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA BROCARDE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
VILLA BROCARDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910837848
- SIRET
- 91083784800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |