Permis de construire Locaux N° 0690071800019

Permis de construire n° 0690071800019 à Ampuis pour 39 m² de locaux, 4624 route du Recru Le Vallin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0690071800019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690071800019 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 4624 route du Recru Le Vallin.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 488 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 35, AO 36, AO 37. Sur la même voie, route du Recru, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 488 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 35 AO 36 AO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallin

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 488 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 747 m² à 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²
Total 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²
Total locaux 747 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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