Permis de construire Locaux N° 0690071900001

Permis de construire n° 0690071900001 à Ampuis pour 266 m² de locaux, La Plaine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0690071900001

Demandeur

T2E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690071900001 a été délivré le 19 mars 2019 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Plaine. La demande émane de T2E.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 352 m², le programme représente 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 694, AE 660. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 694 AE 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 352 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 266 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 178 m² à 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 444 m²
Total 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 444 m²
dont Entrepôt 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 444 m²
Total locaux 178 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T2E, une société civile immobilière (SCI) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499178044
SIRET
49917804400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690071900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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