Permis de construire Locaux N° 0690052400004

Permis de construire n° 0690052400004 à Ambérieux pour 769 m² de locaux, 497 Rue Mario Et Monique Piani

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0690052400004

Demandeur

SCI STAUCOLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690052400004 porte sur un projet situé 497 Rue Mario Et Monique Piani. Le projet est porté par SCI STAUCOLM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²
Total 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 769 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STAUCOLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895037117
SIRET
89503711700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690052400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 497 Rue Mario Et Monique Piani, à Ambérieux (69480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI STAUCOLM et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690052400004, déposé en mairie d'Ambérieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieux

Autres types d'autorisations à Ambérieux