Permis de construire Locaux N° 0690052400004

Permis de construire n° 0690052400004 à Ambérieux pour 769 m² de locaux, 497 rue Mario et Monique Piani

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0690052400004

Demandeur

SCI STAUCOLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2024 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690052400004 porte sur un projet situé 497 rue Mario et Monique Piani. Le projet est porté par SCI STAUCOLM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 283 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/04/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 121. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mario et Monique Piani, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 769 m² à construire.

La surface de plancher passe de 464 m² à 924 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²
Total 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 769 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI STAUCOLM, dont l'adresse déclarée est à Villefranche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI STAUCOLM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895037117
SIRET
89503711700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690052400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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