Permis de construire n° 0690052300006 à Ambérieux pour 128 m² de locaux, 403 rue Mario et Monique Piani
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0690052300006
Demandeur
KATLU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690052300006 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé 403 rue Mario et Monique Piani. KATLU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 200. Sur la même voie, rue Mario et Monique Piani, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ambérieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 87 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 61 m² d'entrepôt et 44 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 87 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² | 192 m² |
| Total | 87 m² | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 44 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 44 m² | 131 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 87 m² | 105 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 105 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KATLU, une société civile basée à Lissieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
KATLU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 877639625
- SIRET
- 87763962500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Autres dossiers de KATLU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690052300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mario et Monique Piani à Ambérieux (69480)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mario et Monique Piani depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.