Permis de construire Logement N° 0690052400003

Permis de construire à Ambérieux pour 82 m² de logement - 101 Rue Cornet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 0690052400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690052400003, délivré le 24 mai 2024 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Rue Cornet, Ambérieux (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/05/2024
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 250 m²
Total 168 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEUX D'AZERGUES (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690052400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Cornet, Ambérieux (69480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052400003, instruit par la commune de Ambérieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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