Permis de construire Logement N° 06900524O0001

Permis de construire n° 06900524O0001 à Ambérieux pour 178 m² de logement, 189 Route De Montluzin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 06900524O0001

Demandeur

LOGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06900524O0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 189 Route De Montluzin. Le projet est porté par LOGIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1676, 0D1638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1676 0D1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 178 m² 0 m² 86 m² 0 m² 92 m² 178 m²
Total 86 m² 178 m² 0 m² 86 m² 0 m² 92 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892740291
SIRET
89274029100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GENAS (69740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900524O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 189 Route De Montluzin, à Ambérieux (69480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIR et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900524O0001, déposé en mairie d'Ambérieux.

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