Permis d'aménager n° 06837523N0005 à Wittelsheim pour un terrain de 3 159 m², 10 Rue De Vierzon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PA n° 06837523N0005
Demandeur
BG SOCIETES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06837523N0005 a été délivré le 16 décembre 2023, pour un projet situé 10 Rue De Vierzon. Le demandeur déclaré est BG SOCIETES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2912, 2913, 2915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BG SOCIETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812982148
- SIRET
- 81298214800015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GOMMERSDORF (68210)
Autres dossiers de BG SOCIETES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837523N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |