Permis de construire n° 06837524N0036 à Wittelsheim pour 860 m² de logement et locaux, 9 rue de Cernay
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 06837524N0036
Demandeur
SCI NAJESTIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837524N0036 a été délivré le 21 janvier 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de Cernay. Le dossier a été déposé par SCI NAJESTIEU.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 812 m². Le dossier déclare aussi 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2025, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 297, 02 311. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cernay, la base recense 7 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 860 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 860 m² parmi les 1 428 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 580 m² |
| Locaux | 1 428 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 860 m² | -290 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 718 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 507 m² | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 014 m² |
| Autres activités | 921 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 860 m² | -797 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | -860 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 860 m² | -290 m² | 1 138 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAJESTIEU, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI NAJESTIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439156241
- SIRET
- 43915624100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de SCI NAJESTIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837524N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 02 297, 02 311 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Cernay à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Cernay depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.