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Permis de construire Mixte N° 06837524N0036

Permis de construire n° 06837524N0036 à Wittelsheim pour 860 m² de logement et locaux, 9 Rue De Cernay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Cernay, à Wittelsheim (68310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NAJESTIEU et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0036, déposé en mairie de Wittelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 06837524N0036

Demandeur

SCI NAJESTIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Cernay, le permis de construire n° 06837524N0036 a été délivré le 21 janvier 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI NAJESTIEU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02297, 02311. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

860 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02297 02311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	290 m²	290 m²	0 m²	290 m²	580 m²
Locaux	1 428 m²	570 m²	860 m²	-290 m²	1 138 m²
Total	1 718 m²	860 m²	860 m²	0 m²	1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	507 m²	507 m²	0 m²	507 m²	1 014 m²
Autres activités	921 m²	63 m²	860 m²	-797 m²	124 m²
dont Bureaux	61 m²	63 m²	0 m²	63 m²	124 m²
dont Entrepôt	860 m²	0 m²	860 m²	-860 m²	0 m²
Total locaux	1 428 m²	570 m²	860 m²	-290 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAJESTIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439156241
SIRET: 43915624100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Autres dossiers de SCI NAJESTIEU

PC n°06837524N0035 Commencé

9 Rue De Cernay

Transformation sans extension

21 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837524N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Cernay, à Wittelsheim (68310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NAJESTIEU et accordé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837524N0036, déposé en mairie de Wittelsheim.

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