Permis de construire n° 06837524N0037 à Wittelsheim pour 1 092 m² de logement, 5 A 2 Rue des Pres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 06837524N0037
Demandeur
SCCV ATTIQUE OU JARDIN WITTELSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837524N0037 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé 5 A 2 Rue des Pres. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN WITTELSHEIM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 9 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 480 m², le programme représente 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 255, 05 257, 05 274. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 092 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
| Total | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 092 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | - | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN WITTELSHEIM, basée à Mulhouse.
Demandeur
SCCV ATTIQUE OU JARDIN WITTELSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 995157344
- SIRET
- 99515734400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837524N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |