Permis de construire Logement N° 06837522N0029

Permis de construire n° 06837522N0029 à Wittelsheim pour 356 m² de logement, 28 Rue De Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 06837522N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De Reiningue, le permis de construire n° 06837522N0029 a été délivré le 16 septembre 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07247, 07437, 07438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07247 07437 07438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² -356 m² 0 m²
Total 356 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UFFHOLTZ (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Reiningue, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837522N0029, déposé en mairie de Wittelsheim.

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