Permis de construire Logement N° 06837522N0029

Permis de construire n° 06837522N0029 à Wittelsheim pour 356 m² de logement, 28 rue de Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 06837522N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837522N0029 a été délivré le 16 septembre 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 rue de Reiningue.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 356 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 952 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 247, 07 437, 07 438. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Reiningue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 247 07 437 07 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 356 m² existants et construit 356 m² de surface de plancher neuve. Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 952 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 356 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² -356 m² 0 m²
Total 356 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UFFHOLTZ (68700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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