Le permis de construire n° 06837514N0029 a été délivré le 5 janvier 2015 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Colonie Joseph Else. MINES DE POTASSE D'ALSACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 923 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Colonie Joseph Else, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 923 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Industrie	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINES DE POTASSE D'ALSACE, une société anonyme (SA) basée à Wittelsheim.

Demandeur

MINES DE POTASSE D'ALSACE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 946751641
SIRET: 94675164100170
Code APE (NAF): 43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1967
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837514N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 35 256 à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06837520N0036 Locaux Autorisé

24 avenue Joseph Else

Parcelle 35 256 à Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

20/11/2020 18 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, Colonie Joseph Else à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier recensé sur la voie Colonie Joseph Else depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06837523N0037 Locaux Commencé

Colonie Joseph Else

Wittelsheim (68310)

Transformation avec extension

04/01/2024 216 m² SDP RACINE CARREE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837514N0026 Locaux Autorisé

34 A Rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

27 nov. 2014 35 m² SDP

PC n°06837514N0027 Logement Terminé

10 rue Jean Mermoz

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 124 m² SDP

PC n°06837514N0028 Logement Terminé

8 rue Jean Mermoz

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

12 déc. 2014 169 m² SDP

PC n°06837514N0030 Locaux Autorisé

5 rue du Danemark

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

12 janv. 2015 72 m² SDP CEMA1

DP n°06837515N0003 Logement Autorisé

1 C Rue du Cher

Wittelsheim (68310)

Transformation sans extension

21 janv. 2015 88 m² SDP

PC n°06837514N0031 Logement Terminé

254 A Rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 285 m² SDP

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