Permis de construire n° 06837522N0052 à Wittelsheim pour 403 m² de logement, 6A 6 rue Simone Veil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 06837522N0052
Demandeur
MMO 24
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837522N0052 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 6A 6 rue Simone Veil. MMO 24 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 731 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 229. La voie, rue Simone Veil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 731 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 403 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MMO 24, une société civile immobilière (SCI) basée à Ingersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MMO 24
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912462843
- SIRET
- 91246284300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- INGERSHEIM (68040)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Simone Veil à Wittelsheim (68310)
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