Permis de construire Logement N° 06837521N0012

Permis de construire n° 06837521N0012 à Wittelsheim pour 530 m² de logement, 3 rue Simone Veil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06837521N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837521N0012 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 3 rue Simone Veil.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Les T3 représentent 5 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 256 m², soit 66 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 18 400. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Simone Veil, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 256 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 256 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 1 - - 8
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR CEDEX (68001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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