Permis de construire Logement N° 06837521N0013

Permis de construire n° 06837521N0013 à Wittelsheim pour 1 072 m² de logement, 8 Et Rue Simone Veil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 06837521N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0013, délivré le 16 juin 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Et Rue Simone Veil.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 10 des 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 175 m², soit 67 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2026, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 231, 03 35, 03 45. La voie, rue Simone Veil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 175 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
26/05/2026
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03 231 03 35 03 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 175 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 10 2 - - 16
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR CEDEX (68001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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