Permis de construire n° 06837522N0057 à Wittelsheim pour 34 m² de locaux, 37 rue Charles Peguy
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 06837522N0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837522N0057 a été délivré le 8 février 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 rue Charles Peguy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Peguy, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 131 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 165 m² |
| Total | 131 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 165 m² |
| Total locaux | 131 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 32 346 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Peguy à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Peguy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.