À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837522N0059 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 40 rue Francois à Miesch.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 532 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 29 1024, 29 1025. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois à Miesch, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2023

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29 1024 29 1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837522N0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Francois à Miesch à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier recensé rue Francois à Miesch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06837519N0049 Logement Commencé

32 rue Francois à Miesch

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

19/12/2019 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837522N0049 Locaux Terminé

9 rue du Danemark

Wittelsheim (68310)

Transformation sans extension

30 janv. 2023 257 m² SDP SCI MADELI

PC n°06837522N0046 Locaux Commencé

25 rue de la Hohmatten

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 800 m² SDP

PC n°06837522N0052 Logement Commencé

6A 6 rue Simone Veil

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 403 m² SDP MMO 24

PC n°06837522N0062 Logement Commencé

7 rue des Charpentiers

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

07 févr. 2023 223 m² SDP

PC n°06837522N0057 Locaux Terminé

37 rue Charles Peguy

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

08 févr. 2023 34 m² SDP

DP n°06837523N0012 Locaux Autorisé

9 rue de l'Industrie

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

09 févr. 2023 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Wittelsheim

Permis d'aménager à Wittelsheim

23 autorisations

Permis de démolir à Wittelsheim

25 autorisations