Permis de construire n° 06837522N0049 à Wittelsheim pour 257 m² de locaux, 9 rue du Danemark
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06837522N0049
Demandeur
SCI MADELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837522N0049 a été délivré le 30 janvier 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue du Danemark. SCI MADELI porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 053 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 488, 35 490, 35 5046. La voie, rue du Danemark, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 257 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 460 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MADELI, dont l'adresse déclarée est à Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MADELI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920316858
- SIRET
- 92031685800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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