Permis de construire Locaux N° 06837522N0049

Permis de construire n° 06837522N0049 à Wittelsheim pour 257 m² de locaux, 9 Rue Du Danemark

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 06837522N0049

Demandeur

SCI MADELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837522N0049 a été délivré le 30 janvier 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Danemark. Le demandeur déclaré est SCI MADELI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35488, 35490, 355046. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Wittelsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

35488 35490 355046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 460 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 460 m²
dont Entrepôt 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total locaux 460 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920316858
SIRET
92031685800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Danemark, à Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MADELI et accordée le 30 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837522N0049, déposé en mairie de Wittelsheim.

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