Permis d'aménager n° 06837521N0003 à Wittelsheim pour un terrain de 5 350 m², Rue De Staffelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 06837521N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06837521N0003 a été délivré le 19 août 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Staffelfelden.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02237, 02328, 02349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Wittelsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06837521N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |