Permis de construire n° 06837521N0072 à Wittelsheim pour 309 m² de logement, 2 B Rue du Chant des Oiseaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 06837521N0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837521N0072 porte sur un projet situé 2 B Rue du Chant des Oiseaux.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 837 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 50 44, 50 45, 50 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Chant des Oiseaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 837 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 309 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 337 m² à 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 599 m² |
| Locaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 337 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 646 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837521N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 50 44, 50 45, 50 70 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chant des Oiseaux à Wittelsheim (68310)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chant des Oiseaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.