Permis de construire n° 06837513N0025 à Wittelsheim pour 33 m² de locaux, 238 Rue De Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 06837513N0025
Demandeur
GOLF CLUB DES BOULEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 238 Rue De Reiningue, le permis de construire n° 06837513N0025 a été délivré le 4 novembre 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GOLF CLUB DES BOULEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 239 m² |
| Total | 206 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 206 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 239 m² |
| dont Bureaux | 206 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 239 m² |
| Total locaux | 206 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF CLUB DES BOULEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 333320091
- SIRET
- 33332009100015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de GOLF CLUB DES BOULEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |