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Permis de construire Logement N° 06837414A0001

Permis de construire à Wintzenheim pour 668 m² de logement - 31 Rue Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE et accordé le 26 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837414A0001, instruit par la commune de Wintzenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 06837414A0001

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06837414A0001, délivré le 26 mars 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 4166, 4165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

668 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4166 4165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	548 m²	668 m²	0 m²	668 m²	1 216 m²
Locaux	668 m²	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²
Total	1 216 m²	668 m²	668 m²	0 m²	1 216 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 946551421
SIRET: 94655142100062
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837414A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Clemenceau, Wintzenheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE et accordé le 26 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837414A0001, instruit par la commune de Wintzenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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