Permis de construire Logement N° 06837424R0032

Permis de construire n° 06837424R0032 à Wintzenheim pour 690 m² de logement, 47 rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 06837424R0032

Demandeur

CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837424R0032 porte sur un projet situé 47 rue Clemenceau. La demande émane de la société de programme immobilier CLEMENCEAU.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 531 m², le programme représente 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2026, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 14. Sur la même voie, rue Clemenceau, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 690 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 964 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 964 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total 345 m² 690 m² 0 m² 71 m² 0 m² 619 m² 964 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 6 1 2 - 15
6,7 % 33,3 % 40,0 % 6,7 % 13,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CLEMENCEAU, une SCCV basée à Nancy.

Demandeur

CLEMENCEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938768884
SIRET
93876888400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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