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Permis de construire Locaux N° 06837414A0003

Permis de construire n° 06837414A0003 à Wintzenheim pour 682 m² de locaux, 1 Faubourg des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06837414A0003

Demandeur

SPW

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837414A0003, délivré le 29 avril 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Faubourg des Vosges. SPW est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 682 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 19 842 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 465, 14 463, 14 462. La voie, Faubourg des Vosges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 842 m²

Surface existante avant

8 406 m²

Surface créée

682 m²

Surface totale après

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

2

Autorisation

29/04/2014

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 465 14 463 14 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 19 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'entrepôt et 74 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 554 m² parmi les 7 736 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	542 m²
Locaux	7 736 m²	0 m²	682 m²	0 m²	554 m²	128 m²	7 864 m²
Total	8 406 m²	0 m²	682 m²	0 m²	682 m²	0 m²	8 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 026 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	372 m²	1 398 m²
Équipements publics	1 243 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	1 425 m²
Autres activités	5 467 m²	0 m²	128 m²	0 m²	554 m²	-426 m²	5 041 m²
dont Bureaux	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	554 m²
dont Entrepôt	4 839 m²	0 m²	128 m²	0 m²	480 m²	-352 m²	4 487 m²
Total locaux	7 736 m²	0 m²	682 m²	0 m²	554 m²	128 m²	7 864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPW, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SPW

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 320366461
SIRET: 32036646100079
Code APE (NAF): 26.52Z - Horlogerie
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75016)

Autres dossiers de SPW

DP n°0680662500474 Autorisé

21 rue Stanislas

Transformation sans extension

PC n°06806618R0165 Terminé

31 rue des Jardins

Transformation sans extension

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837414A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Faubourg des Vosges à Wintzenheim (68920)

L’autre dossier recensé sur la voie Faubourg des Vosges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0683742600003 Locaux Autorisé

1 Faubourg des Vosges

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

09/03/2026 14 m² SDP KAP DEVELOPPEMENT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wintzenheim

PC n°06837413A0007 Locaux Commencé

Wintzenheim (68920)

Extension sans transformation

06 mars 2014 254 m² SDP

PC n°06837414A0001 Logement Commencé

31 rue Clemenceau

Wintzenheim (68920)

Transformation sans extension

26 mars 2014 668 m² SDP AGENCE IMMOBILIERE CONCORDE

PC n°06837413A0005 Locaux Commencé

61 route de Colmar

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

16 avr. 2014 807 m² SDP GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER

PC n°06837414A0010 Logement Commencé

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

10 juin 2014 188 m² SDP

PC n°06837414A0012 Logement Terminé

11 rue Schwendi

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

14 juin 2014 215 m² SDP

DP n°06837414A0057 Locaux Autorisé

10 Chem des Confins

Wintzenheim (68920)

Transformation sans extension

27 juin 2014 140 m² SDP ASSOCIATION CAROLINE BINDER

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