Permis de construire à Wintzenheim pour 8 406 m² de locaux - 1 Faubourg Des Vosges
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 29 avril 2014 · Dossier PC n° 06837414A0003 · Demandeur : SPW
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06837414A0003, délivré le 29 avril 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Faubourg Des Vosges, Wintzenheim (68920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPW. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14465, 14463, 14462.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wintzenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 542 m² |
| Locaux | 7 736 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 554 m² | 128 m² | 7 864 m² |
| Total | 8 406 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 8 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 554 m² |
| Commerce | 582 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 954 m² |
| Artisanat | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² |
| Entrepôts | 4 839 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 4 487 m² |
| Services publics | 1 243 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 7 736 m² | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 554 m² | 128 m² | 7 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837414A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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