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Permis de construire Locaux N° 06837414A0003

Permis de construire n° 06837414A0003 à Wintzenheim pour 682 m² de locaux, 1 Faubourg Des Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Faubourg Des Vosges, à Wintzenheim (68920).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPW et accordée le 29 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837414A0003, déposé en mairie de Wintzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 06837414A0003

Demandeur

SPW

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837414A0003, délivré le 29 avril 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Faubourg Des Vosges. SPW figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14465, 14463, 14462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 842 m²

Surface existante avant

8 406 m²

Surface créée

682 m²

Surface totale après

8 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14465 14463 14462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	542 m²
Locaux	7 736 m²	682 m²	554 m²	128 m²	7 864 m²
Total	8 406 m²	682 m²	682 m²	0 m²	8 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 026 m²	372 m²	0 m²	372 m²	1 398 m²
Équipements publics	1 243 m²	182 m²	0 m²	182 m²	1 425 m²
Autres activités	5 467 m²	128 m²	554 m²	-426 m²	5 041 m²
dont Bureaux	628 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	554 m²
dont Entrepôt	4 839 m²	128 m²	480 m²	-352 m²	4 487 m²
Total locaux	7 736 m²	682 m²	554 m²	128 m²	7 864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPW

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 320366461
SIRET: 32036646100079
Code APE (NAF): 26.52Z - Horlogerie
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1980
Localisation: PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837414A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Faubourg Des Vosges, à Wintzenheim (68920).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SPW et accordée le 29 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837414A0003, déposé en mairie de Wintzenheim.

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