Permis de construire Logement N° 06837422R0018

Permis de construire n° 06837422R0018 à Wintzenheim pour 34 m² de logement, 58 Rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06837422R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837422R0018 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 58 Rue Clemenceau.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 121, 122, 124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2025

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

121 122 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 34 m² 0 m² 54 m² 0 m² -20 m² 246 m²
Total 266 m² 34 m² 0 m² 54 m² 0 m² -20 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837422R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Clemenceau, à Wintzenheim (68920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 2 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837422R0018, déposé en mairie de Wintzenheim.

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