Permis de construire Logement N° 06837422R0018

Permis de construire n° 06837422R0018 à Wintzenheim pour 34 m² de logement, 58 rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06837422R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837422R0018 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé 58 rue Clemenceau.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 1 21, 1 22, 1 24. La voie, rue Clemenceau, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/02/2025
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2025

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 21 1 22 1 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 266 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 34 m² 0 m² 54 m² 0 m² -20 m² 246 m²
Total 266 m² 34 m² 0 m² 54 m² 0 m² -20 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837422R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 02/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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