Permis de construire n° 06837413A0005 à Wintzenheim pour 807 m² de locaux, 61 route de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 06837413A0005
Demandeur
GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837413A0005 a été délivré le 16 avril 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 61 route de Colmar. GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 807 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 465 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 117, 29 116, 29 115. La voie, route de Colmar, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 807 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 975 m² à 2 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
| Total | 1 975 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER, une société anonyme (SA) basée à Wintzenheim.
Demandeur
GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 917320418
- SIRET
- 91732041800010
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837413A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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