Permis de construire n° 06837413A0005 à Wintzenheim pour 807 m² de locaux, 61 Rte De Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 06837413A0005
Demandeur
GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rte De Colmar, le permis de construire n° 06837413A0005 a été délivré le 16 avril 2014 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29117, 29116, 29115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
| Total | 1 975 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMMER ARTISAN CHOCOLATIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 917320418
- SIRET
- 91732041800010
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837413A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |