Déclaration préalable Logement N° 0683492600059

Déclaration préalable n° 0683492600059 à Village-Neuf pour 69 m² de logement, 20 B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0683492600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 B Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0683492600059 a été accordée le 10 août 2026 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²
Total 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683492600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 B Rue Du General De Gaulle, à Village-Neuf (68128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683492600059, déposé en mairie de Village-Neuf.

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