Permis de construire n° 06834918F0006 à Village-Neuf pour 254 m² de locaux, 7 Rue Du Marche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 06834918F0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGE NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834918F0006 porte sur un projet situé 7 Rue Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLAGE NEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17388, 171133, 171135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 001 m² |
| Total | 747 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 747 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 1 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAGE NEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803494
- SIRET
- 21680349400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLAGE-NEUF (68128)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAGE NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834918F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |