Permis de construire Mixte N° 06834921F0015

Permis de construire n° 06834921F0015 à Village-Neuf pour 2 589 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 06834921F0015

Demandeur

SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 06834921F0015 a été délivré le 4 janvier 2022 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 115 m² d'habitation et 474 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16576, 16699, 16700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 349 m²

Surface créée

2 589 m²

Variation nette

+2 589 m²

Surface totale après

2 589 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16576 16699 16700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 115 m²
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 2 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 589 m² 2 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 - 2 - 29
- 41,4 % 51,7 % - 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918996109
SIRET
91899610900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834921F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Village-Neuf (68128).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SERENITE VILLAGE-NEUF 2 et accordée le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 115 m² d'habitation et 474 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834921F0015, déposé en mairie de Village-Neuf.

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