Permis de construire Logement N° 06834921F0013

Permis de construire à Village-Neuf pour 318 m² de logement - 90 A Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 06834921F0013

Demandeur

GBS EURL

Cette page présente le permis de construire n° 06834921F0013, délivré le 3 août 2021 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 90 A Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GBS EURL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 17245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 29 m² 289 m² 0 m² 289 m² 29 m² 318 m²
Total 289 m² 29 m² 289 m² 0 m² 289 m² 29 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GBS EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510151012
SIRET
51015101200034
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
ATTENSCHWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834921F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 A Rue Du General De Gaulle, Village-Neuf (68128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GBS EURL et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834921F0013, instruit par la commune de Village-Neuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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