Permis de construire n° 0683482500004 à Vieux-Thann pour 122 m² de locaux, 1 Rue Berger Andre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 0683482500004
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX THANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Berger Andre, le permis de construire n° 0683482500004 a été délivré le 23 février 2026 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEUX THANN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01286, 01397, 01434. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total locaux | 122 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX THANN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803486
- SIRET
- 21680348600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX THANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683482500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |