Déclaration préalable n° 0683482500025 à Vieux-Thann pour 17 m² de locaux, 30 Rue De Lorraine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier DP n° 0683482500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0683482500025 a été accordée le 29 avril 2025 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Lorraine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15371. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 128 m² |
| Total | 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 128 m² |
| Total locaux | 111 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683482500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |