Permis de construire n° 06834824F0009 à Vieux-Thann pour 269 m² de locaux, 6 Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 06834824F0009
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834824F0009 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé 6 Rte De Mulhouse. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15150, 15215, 15647. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 269 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -76 m² | 1 136 m² |
| Total | 1 212 m² | 269 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -76 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 212 m² | 269 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -76 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 269 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -76 m² | 1 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834824F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |