Permis de construire Locaux N° 06834824F0003

Permis de construire à Vieux-Thann pour 65 m² de locaux - 16 Rte De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 06834824F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06834824F0003, délivré le 24 juillet 2024 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 15142, 15211, 15310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 837 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15142 15211 15310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 15 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 57 m²
Locaux 32 m² 18 m² 32 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²
Total 106 m² 33 m² 32 m² 32 m² 32 m² 1 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 32 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 18 m² 32 m² 32 m² 0 m² 18 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834824F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rte De Mulhouse, Vieux-Thann (68800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834824F0003, instruit par la commune de Vieux-Thann.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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