Permis de construire n° 06834813F0005 à Vieux-Thann pour 159 m² de locaux, 94 Rte De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 06834813F0005
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834813F0005 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé 94 Rte De Mulhouse. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14190, 14189, 14188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
| Total | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
| Total locaux | 1 386 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834813F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |