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Permis de construire Locaux N° 06834813F0001

Permis de construire à Vieux-Thann pour 43 m² de locaux - 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann, Vieux-Thann (68800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LATITUDE 47 et accordé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0001, instruit par la commune de Vieux-Thann.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 06834813F0001

Demandeur

SCI LATITUDE 47

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834813F0001, délivré le 26 février 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann, Vieux-Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LATITUDE 47. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2134, 10493, 10442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vieux-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2134 10493 10442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Vieux Thann

Territoire administratif

Commune: Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 427 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 470 m²
Total	1 427 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 427 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	1 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LATITUDE 47

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 497637744
SIRET: 49763774400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834813F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann, Vieux-Thann (68800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LATITUDE 47 et accordé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834813F0001, instruit par la commune de Vieux-Thann.

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