Permis de construire n° 06834813F0001 à Vieux-Thann pour 43 m² de locaux, 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 06834813F0001
Demandeur
SCI LATITUDE 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Guy De Place Zi Vieux Thann, le permis de construire n° 06834813F0001 a été délivré le 26 février 2013 à Vieux-Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LATITUDE 47.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2134, 10493, 10442. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Vieux Thann
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68348
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 427 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 427 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 427 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 427 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LATITUDE 47
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497637744
- SIRET
- 49763774400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834813F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |