Permis de construire Logement N° 06834322B0019

Permis de construire à Ungersheim pour 133 m² de logement - Rue Raedersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 06834322B0019

Demandeur

COMMUNE DE UNGERSHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06834322B0019, délivré le 12 mai 2023 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Raedersheim, Ungersheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE UNGERSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE UNGERSHEIM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803437
SIRET
21680343700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834322B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Raedersheim, Ungersheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE UNGERSHEIM et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834322B0019, instruit par la commune de Ungersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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